Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Informations légales

Charcuterie Club 07
18 chemin de Chambon
07300 Saint-Jean-de-Muzols
SIRET : 504 618 125 00018
Email : charcuterieclub07@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 76 50 78
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

Hébergement du site :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charcuterie Club 07 et ses clients dans le cadre de la vente de :

  • Ateliers de charcuterie pour particuliers
  • Formations en charcuterie
  • Team building autour de la charcuterie
  • Bons cadeaux

3. Acceptation des CGV

Toute réservation d’atelier ou achat de bon cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

4. Prestations proposées

4.1 Ateliers et formations

Charcuterie Club 07 propose des ateliers et formations de charcuterie artisanale en Ardèche, comprenant :

  • Apprentissage des techniques de charcuterie
  • Fabrication de vos propres créations
  • Découverte des savoir-faire traditionnels
  • Possibilité de repartir avec vos réalisations

4.2 Tarifs

Les tarifs des ateliers varient entre 95 € et 280 € selon :

  • La durée de l’atelier
  • Le type de formation
  • Le nombre de participants
  • Le contenu spécifique

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Réservation et inscription

5.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

5.2 Confirmation

Toute réservation fait l’objet d’une confirmation écrite par email précisant :

  • La date et l’heure de l’atelier
  • Le lieu
  • Le nombre de participants
  • Le montant total
  • Les modalités pratiques

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix incluent :

  • L’animation de l’atelier
  • Les matières premières nécessaires
  • Le matériel utilisé
  • Les créations à emporter (selon l’atelier)

Les prix n’incluent pas le transport pour se rendre sur le lieu de l’atelier.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire :

  • Paiement intégral lors de la réservation en ligne
  • Paiement sur place possible selon accord préalable

6.3 TVA

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

7. Bons cadeaux

7.1 Validité

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.

7.2 Utilisation

  • Le bon cadeau doit être présenté lors de la réservation
  • Il est nominatif et peut être offert à un tiers
  • Il n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces
  • Si le montant de la prestation dépasse la valeur du bon, le complément doit être réglé
  • Si le montant est inférieur, aucun remboursement de la différence n’est effectué

7.3 Prolongation

Si vous n’avez pas pu utiliser votre bon cadeau dans le délai d’1 an, contactez-nous à charcuterieclub07@gmail.com. Nous étudierons ensemble la possibilité de prolonger sa validité.

8. Annulation et report

8.1 Annulation par le client

  • Annulation par le client : en cas d’empêchement, contactez-nous par email ou téléphone dans les meilleurs délais
  • Report de date : nous proposons systématiquement un report de la date plutôt qu’une annulation
  • Bon cadeau : en cas de non-utilisation dans le délai d’1 an, contactez-nous pour décaler la date

8.2 Annulation par Charcuterie Club 07

En cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (maladie, intempéries majeures, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un atelier.

Dans ce cas :

  • Vous serez informé dans les plus brefs délais
  • Une nouvelle date vous sera proposée
  • En cas d’impossibilité de report, un remboursement intégral sera effectué

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Arriver à l’heure au lieu de l’atelier
  • Respecter les consignes d’hygiène et de sécurité
  • Adopter un comportement respectueux envers l’intervenant et les autres participants
  • Informer préalablement de toute allergie alimentaire ou restriction

10. Responsabilité

10.1 Assurance

Charcuterie Club 07 dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

10.2 Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les accidents survenus par non-respect des consignes de sécurité
  • Les réactions allergiques non signalées préalablement
  • Les dommages causés à des tiers par le client
  • Le vol ou la perte d’objets personnels

10.3 Hygiène et sécurité

Les ateliers respectent les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Le matériel est régulièrement contrôlé et entretenu.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Charcuterie Club 07 et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (CMAP)
https://www.cmap.fr

13.3 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Charcuterie Club 07
Email : charcuterieclub07@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 76 50 78
Adresse : 18 chemin de Chambon, 07300 Saint-Jean-de-Muzols

15. Modifications des CGV

Charcuterie Club 07 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.


Date d’entrée en vigueur : Décembre 2025